Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations photographiques et de produits (tirages, cadres iris, fichiers numériques) proposées par Sylvie H. Photographie.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Réservation et acompte
Toute réservation de séance photo est effective après validation de la demande et versement d’un acompte.
👉 L’acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure (maladie grave, accident, événement exceptionnel).
En cas d’annulation par le client hors cas de force majeure, l’acompte reste acquis.
3. Report et annulation
Par le client :
Un report de séance est possible avec un préavis minimum de 48 heures.
En cas d’annulation définitive, l’acompte ne sera pas remboursé (hors cas de force majeure).
Par la photographe :
En cas d’empêchement (maladie, problème technique, conditions météorologiques défavorables), la séance sera reportée.
Si aucun report n’est possible, l’acompte sera remboursé.
4. Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent, conditions dangereuses ou lumière insuffisante), la séance pourra être reportée à une date ultérieure sans frais.
5. Déroulement de la séance
Le client s’engage à être ponctuel et à respecter les consignes données.
Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de séance sans compensation.
6. Conditions spécifiques – Bébé et enfants
La sécurité des enfants et nouveau-nés est une priorité.
Le bon déroulement de la séance dépend du bien-être de l’enfant (fatigue, faim, agitation).
Aucune obligation de résultat ne peut être garantie si les conditions ne sont pas réunies.
7. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sylvie H. Photographie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.
8. Paiement
Le paiement peut être effectué en ligne, par virement ou tout autre moyen proposé.
👉 La livraison finale des photos ou produits est conditionnée au paiement complet.
9. Délais de livraison
Les photos sont livrées via une galerie privée en ligne dans un délai de 2 à 4 semaines après la séance.
Les produits physiques (tirages, cadres iris) sont livrés dans un délai de 2 à 6 semaines.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
10. Produits physiques (tirages, cadres iris)
Les produits sont réalisés à partir des choix du client.
👉 Étant des produits personnalisés :
aucun retour ni remboursement n’est possible.
En cas de défaut ou erreur, une solution sera proposée (remplacement ou correction).
11. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (tirages, cadres iris, fichiers numériques).
12. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
13. Responsabilité
Sylvie H. Photographie ne pourra être tenue responsable :
des dommages liés au transport
de la perte de fichiers après livraison
d’une mauvaise utilisation des produits
14. Propriété intellectuelle
Les images restent la propriété exclusive de la photographe.
Le client dispose d’un droit d’usage personnel uniquement.
Toute utilisation commerciale, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
15. Droit à l’image
Le client autorise ou non la photographe à utiliser les images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
16. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
17. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du photographe.